Conditions générales de vente – METAZOANARCHY
Introduction
Le client trouvera dans ce document les modalités de réalisation des prestations de services de METAZOANARCHY.
Toute réservation ou paiement implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente lient :
A. EI Christophe Luca (METAZOANARCHY)
– Soigneur Comportementaliste animalier faune sauvage et domestique.
– SIRET : 94443549400017.
– Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Allianz France – Police n° 64508352 – 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex, France – Couverture géographique : France Métropolitaine et à l’international (hors USA / Canada).
– Pourra être désigné par : « je, mon, le professionnel, le prestataire, METAZOANARCHY, Christophe LUCA ».
B. CLIENT
– Toute personne physique majeure (18 ans et plus), morale, association ou professionnel, faisant appel aux services de METAZOANARCHY.
– Pourra être désigné par : « le client, vous, vos ».
Christophe Luca se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.
1. Services & Tarifs
– Tarifs en euros (€), toutes taxes comprises. Prestataire exonéré de TVA selon l’article 293 B du CGI.
– Séance comportementale :
– Bilan comportemental (1h30-2h) : 100 €
– Séance de 2h : 100 €
– Cas particulier (séance 1h) : 60 €
– Frais kilométriques : 0,25 €/km au-delà de 40 km du domicile du prestataire.
– Préparation et arrivée d’un nouvel animal en famille : 50 €/heure.
– Pet-sitting à domicile :
– 1h = 20 € / 2h = 35 € / 3h = 50 €
– Formule journée/nuit : tarif sur devis.
– Le client doit fournir toutes les informations utiles (alimentation, santé, coordonnées vétérinaire). En cas d’urgence, le prestataire prendra toute mesure nécessaire, y compris contacter un vétérinaire.
2. Prise de contact & Réservation
La prise de contact se fait par appel, SMS, mail ou formulaire sur le site internet metazoanarchy.fr.
Toute réservation est validée uniquement après confirmation écrite du prestataire.
3. Paiement
– Paiement à la fin de chaque séance.
– Moyens acceptés : virement bancaire ou espèces.
– Le prestataire peut réviser ses tarifs à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui convenu lors de la signature du contrat.
– Pour toute prestation à l’étranger : acompte couvrant les frais de déplacement (aller/retour) à verser avant départ.
4. Engagements du prestataire
– Adapter ses méthodes aux besoins de l’animal.
– Prévenir au plus tôt en cas d’annulation et proposer un report.
– Respecter confidentialité et sécurité.
5. Engagements du client
– Respecter les prérequis de sécurité et collaborer activement au suivi.
– Comprendre que la modification comportementale prend du temps et n’a pas de résultats garantis.
– Prévenir au moins 48h avant en cas d’annulation de séance.
6. Droit de rétractation et annulations
– Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
– Toutefois, en réservant une prestation à exécution immédiate (séance, pet-sitting), le client donne son accord exprès pour commencer la prestation avant la fin du délai légal et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès son paiement.
– Toute annulation hors délai entraîne la facturation selon les conditions ci-dessus.
7. Responsabilité
– L’animal reste sous la responsabilité légale de son gardien en toute circonstance.
– Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’incident, blessure ou dommage causé par l’animal, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
– Pour les chiens de catégorie 1 et 2 : conformité légale obligatoire (muselière, laisse, vaccination, assurance).
8. Propriété intellectuelle
– Tous documents, plans de travail, logos, supports pédagogiques restent la propriété exclusive du prestataire.
– Toute reproduction, diffusion ou réutilisation nécessite une autorisation écrite.
9. Confidentialité & droit à l’image
– Confidentialité réciproque pendant et après la prestation.
– Le client peut autoriser ou refuser l’utilisation de photos/vidéos de son animal à des fins pédagogiques, publicitaires ou sur les réseaux.
– En cas d’autorisation, toute image montrant clairement le visage du client sera soumise à son accord et pourra être floutée sur demande.
10. Litiges
– Droit applicable : droit français.
– En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
– À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.
11. Garantie
– Aucune garantie de résultat n’est donnée sur la modification comportementale.
– La seule garantie est l’engagement du prestataire à fournir ses meilleurs efforts et compétences.
Dernière mise à jour : 19/11/2025